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Vous vous êtes connectés au site Internet de la société de gestion Carlton Sélection (www.carltonselection.fr). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis au respect des conditions générales énoncées ci-après ainsi qu'aux lois, décrets et/ou règlements applicables. Carlton Sélection se réserve le droit de revoir périodiquement ces Conditions Générales ainsi que les conditions d'accès au Site.
Le Site et les informations y figurant sont destinés à un usage professionnel exclusif. Les informations présentées sur le Site ont une vocation informative et n'emportent ni engagement juridique ni accord contractuel de la part de Carlton Sélection à l'égard des internautes. En aucun cas, ces informations ne constituent une offre d'investissement ou une recommandation personnalisée ni même une sollicitation d'offre d'achat ou de vente de véhicules de gestion ou d'investissement en lien avec la société Carlton Sélection.
Il est rappelé que les performances passées ne pouvant préjuger des performances futures, et que la valeur d'un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés, tout comme les revenus qui y sont attachés. Les investisseurs potentiels sont invités à solliciter tous conseils personnalisés auprès de leurs partenaires ou de ceux de Carlton Sélection.
Les présentes Conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La société Carlton Selection est propriétaire du site www.carltonselection.fr
Le mail général de la société est relations-investisseurs@carltonselection.fr
Nom : Daniel GERINO
Carlton Sélection
Le site www.carltonselection.fr est hébergé par la société :
Le site constitue une œuvre dont Carlton Sélection est l'auteur au sens de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le nom Carlton Sélection est une marque déposée.
Le site, l'ensemble des documents y figurant (textes, photographies, dessins, plans d'architecture, etc.) ainsi que l'ensemble des signes distinctifs (marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Carlton Sélection ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Carlton Sélection à les utiliser pour le site.
Aux termes des présentes conditions, Carlton Sélection n'accorde à l'utilisateur qu'une autorisation non exclusive et incessible d'accéder au site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l'exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.
L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
Caractère des informations (art. 7)
Les informations présentes sur ce site Web n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement Carlton Sélection. Carlton Sélection décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.
Dysfonctionnements et virus (art. 8)
Carlton Sélection ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation de ce site Web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système. Carlton Sélection s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité permanente du Site.
Cookies (art. 9)
Notre site utilise des cookies (témoins de connexion). Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Carlton Sélection. La durée de conservation de ces informations est de 20 jours.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.
Utilisation à des fins statistiques (art. 10)
Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes : l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système d'exploitation, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés. Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.
Liens hypertextes (art. 11)
Le Site peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. Carlton Sélection exclut toute garantie en ce qui concerne les sites accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites. Carlton Sélection interdit à toute personne de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du site sans son autorisation préalable expresse.
Le Règlement 2016/679 du 27-4-2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Carlton Sélection a mis à jour sa politique de confidentialité conformément à l'Article 13 du règlement 2016/679 du 27-4-2016.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être conservées par Carlton Sélection afin de garder une trace de l'accès au site. Carlton Sélection n'a pas l'intention de conserver les données personnelles ainsi collectées plus longtemps que l'objet de la collecte ne le nécessite. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de six mois au plus et sont ensuite détruits.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. Conformément au Règlement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation de traitement, de retirer votre consentement, d'un droit à la portabilité de vos données.
Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
Conformément au Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, les fonds gérés par Carlton Sélection sont classés Article 6. Ces fonds n'ont pas d'objectif d'investissement durable et ne promeuvent pas de caractéristiques environnementales ou sociales particulières.
Règlement PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products)
Conformément au Règlement (UE) n° 1286/2014, un Document d'Informations Clés (DIC) est mis à disposition des investisseurs pour chaque fonds. Ce document présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment les risques, les coûts et les scénarios de performance. Le DIC est disponible gratuitement sur ce site et sur simple demande.
Indicateur Synthétique de Risque (SRI)
Chaque fonds est associé à un indicateur de risque allant de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé). Cet indicateur est calculé conformément à la méthodologie PRIIPs et reflète la volatilité historique du fonds ainsi que le risque de crédit. L'indicateur peut évoluer dans le temps.
Dépositaire
Les actifs des fonds gérés par Carlton Sélection sont conservés par un dépositaire agréé, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Le dépositaire assure la conservation des actifs, le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et le suivi des flux de liquidités.
Commissaire aux comptes
Les comptes des fonds sont certifiés par un commissaire aux comptes indépendant, inscrit auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Les rapports annuels sont disponibles sur demande.
Valorisateur
La valorisation des fonds est effectuée conformément aux règles définies dans le prospectus de chaque fonds. Les valeurs liquidatives sont calculées selon une périodicité définie et publiées sur ce site.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), Carlton Sélection applique des procédures rigoureuses de connaissance client (KYC - Know Your Customer).
Ces obligations incluent notamment :
• L'identification et la vérification de l'identité des clients et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif
• L'évaluation du profil de risque de chaque relation d'affaires
• La surveillance continue des opérations réalisées
• La déclaration à TRACFIN de toute opération suspecte
• La conservation des documents et informations pendant la durée légale requise
Carlton Sélection est soumise au contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière de LCB-FT.
Conformément à la Directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et à sa transposition en droit français, Carlton Sélection met en œuvre des mesures destinées à assurer la protection des investisseurs :
Classification des clients
Les clients sont classés en trois catégories (clients non professionnels, clients professionnels, contreparties éligibles) déterminant le niveau de protection applicable.
Évaluation de l'adéquation
Avant toute recommandation d'investissement, Carlton Sélection évalue l'adéquation du produit au profil du client (connaissances, expérience, situation financière, objectifs d'investissement, tolérance au risque).
Information sur les coûts
Une information complète sur l'ensemble des coûts et frais liés aux services d'investissement et aux instruments financiers est fournie avant toute souscription.
Meilleure exécution
Carlton Sélection applique une politique de meilleure exécution visant à obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients lors de l'exécution des ordres.
Gestion des conflits d'intérêts
Une politique de gestion des conflits d'intérêts est mise en place pour identifier, prévenir et gérer les situations de conflits potentiels.
Carlton Sélection a mis en place une procédure de traitement des réclamations conformément aux recommandations de l'AMF et de l'ACPR.
Adresser une réclamation
Toute réclamation peut être adressée par courrier ou par email à notre service dédié. Un accusé de réception est envoyé dans un délai de 10 jours ouvrables maximum. Une réponse définitive est apportée dans un délai de 2 mois maximum.
Médiation
En cas de désaccord persistant suite à une réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers :
Conformément aux dispositions de la Directive AIFM et de la Directive UCITS V, Carlton Sélection a mis en place une politique de rémunération applicable à l'ensemble de ses collaborateurs.
Cette politique vise à :
• Promouvoir une gestion saine et efficace des risques
• Ne pas encourager une prise de risque incompatible avec les profils de risque des fonds gérés
• Aligner les intérêts des collaborateurs avec ceux des investisseurs
• Éviter les conflits d'intérêts
La politique de rémunération est revue annuellement et validée par les organes de direction. Un résumé de cette politique est disponible sur demande et dans la rubrique Informations réglementaires.
Conformément à l'article L. 533-22 du Code monétaire et financier et au Règlement Général de l'AMF, Carlton Sélection a défini une politique d'exercice des droits de vote attachés aux titres détenus dans les portefeuilles des OPC qu'elle gère.
Cette politique précise les conditions dans lesquelles la société de gestion exerce les droits de vote et les cas dans lesquels elle peut s'abstenir de voter. Elle prend en compte l'intérêt exclusif des porteurs de parts.
Un rapport annuel sur les conditions d'exercice des droits de vote est établi et tenu à disposition des porteurs.
Carlton Sélection s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.
Nous nous efforçons d'appliquer les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) pour garantir l'accès aux informations à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à notre site, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous fournir l'information sous une forme alternative.
Conception et développement du site
Carlton Sélection
Crédits photographiques et vidéos
Les images et vidéos utilisées sur ce site sont la propriété de Carlton Sélection ou utilisées sous licence. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Polices de caractères
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Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, en fonction des évolutions réglementaires ou des modifications apportées au site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.