Préambule

Vous vous êtes connectés au site Internet de la société de gestion Carlton Sélection (www.carltonselection.fr). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des conditions générales (« Conditions Générales ») énoncées ci-après ainsi qu’aux lois, décrets et/ou règlements applicables. Carlton Sélection se réserve le droit de revoir périodiquement ces Conditions Générales ainsi que les conditions d’accès au Site. Les Conditions Générales modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et s’imposeront à toutes les personnes lors de chaque connexion. Le Site et les informations y figurant sont destinés à un usage professionnel exclusif. Les informations présentées sur le Site ont une vocation informative et n’emportent ni engagement juridique ni accord contractuel de la part de Carlton Sélection à l’égard des internautes. En aucun cas, ces informations ne constituent une offre d’investissement ou une recommandation personnalisée ni même une sollicitation d’offre d’achat ou de vente de véhicules de gestion ou d’investissement en lien avec la société Carlton Sélection. Elles ne sauraient constituer la base d’une décision d’investissement, qui reste du ressort de l’investisseur. Il est rappelé que les performances passées ne pouvant préjuger des performances futures, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, tout comme les revenus qui y sont attachés. Les investisseurs potentiels sont invités à solliciter tous conseils personnalisés auprès de leurs partenaires ou de ceux de Carlton Sélection. L’offre de gestion présentée sur le Site, soumise au droit français, a vocation à être commercialisée dans le respect des conditions légales et/ ou contractuelles applicables à la date de réalisation de l’investissement, réalisé exclusivement sur le territoire français. Les informations contenues dans le Site proviennent de documents considérés comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Le Site est composé d’un espace libre dédié aux visiteurs professionnels et d’un espace réservé aux clients et aux investisseurs professionnels. Toute personne, susceptible de naviguer sur le Site, accepte expressément de se soumettre aux présentes conditions et obligations visées ci-dessous.

Conditions générales

Les présentes Conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit français.
La langue des Conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

1. Le site internet

La société Carlton Selection est propriétaire du site www.carltonselection.fr
Le mail général de la société est relations-investisseurs@carltonselection.fr

2. La société

Carlton Sélection
Siège social : 25 rue Montbazon – 33000 Bordeaux (FRANCE)
Société par Actions Simplifiée au capital de 329 000 €
RCS Bordeaux 531 704 195
Agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) située au 17,  place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 www.amf-france.org  sous le n° GP 11000015 en date du 04/05/2011

Représentant légal : Daniel GERINO, Président

Directrice Générale : Emmanuelle GERINO
Téléphone : 05 56 23 17 17
Télécopie : 05 56 23 26 20

SAS au capital de 329 000 €
SIRET :531 704 195 00019

3. Directeur de la publication

Nom : Daniel GERINO
Mail : relations-investisseurs@carltonselection.fr

4. Concepteurs du site

www.zeko-bordeaux.com

5. Hébergement du site

Le site www.carltonselection.fr est hébergé par la société :
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 – Mail : support@ovh.com

6. Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont Carlton Sélection est l’auteur au sens de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du Site sont assurés par Feel & Click, 6, avenue Marceau 75008 Paris. Le nom Carlton Sélection est une marque déposée.

Le site, l’ensemble des documents y figurant (textes, photographies, dessins, plans d’architecture, etc.) constitutifs ou intégrés dans ses pages ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Carlton Sélection ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Carlton Sélection à les utiliser pour le site.

Aux termes des présentes conditions, Carlton Sélection n’accorde à l’utilisateur qu’une autorisation non exclusive et incessible d’accéder au site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l’exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.

L’utilisateur s’engage à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d’auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, à ne pas les modifier et à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’autres modalités que celles expressément convenues.

Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site Internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Carlton Selection est titulaire des droits d’auteur des images et des textes du site.

L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

7. Caractère des informations contenues dans le site

Les informations présentes sur ce site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement Carlton Selection. Carlton Selection décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

8. Dysfonctionnement et virus

Certel ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

Carlton Sélection s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité permanente du Site.
Carlton Sélection ne pourra être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité temporaire ou non du Site, pour quelque cause que ce soit.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies (témoins de connexion). Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Carlton Selection. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (ex. pages consultées, date et heure de la consultation) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations est de 20 jours.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr. Vous pouvez également supprimer les « cookies » à tout moment et de façon individuelle. Veuillez-vous référer aux aides de vos navigateurs pour en assurer le paramétrage.

10. Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
la date et l’heure d’accès au site
les pages consultées
le type de navigateur (browser) utilisé
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC
Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

11. Liens hypertextes

À toutes fins utiles, le Site peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. Carlton Sélection exclut toute garantie en ce qui concerne les sites accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Carlton Selection quant au contenu de ces sites.

Enfin, et plus généralement Carlton Sélection interdit à toute personne à placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du site sans son autorisation préalable expresse.

12. Réclamations

Carlton Selection a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement des réclamations adressées par ses clients au titre de l’ensemble des services de gestion et d’investissement réalisés par Carlton Selection à savoir :

• La gestion collective ;
• Les mandats de gestion ;

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à Carlton Selection afin de trouver une solution amiable. En application des dispositions des articles 318-18 et 321-40 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que de l’article 26 du règlement délégué (UE) de la commission du 25/04/2016, le client est informé que ses réclamations et plaintes peuvent être adressées :

• Par courrier, à l’attention du Président de Carlton Selection – 25 rue Montbazon – 33000 Bordeaux ;
• Par courriel à dg@carltonselection.fr

Carlton Selection s’engage à :

– accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;

– puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la ou les voies de recours précédente(s) n’ont pas permis d’apporter une réponse à sa réclamation, et si aucune procédure judiciaire n’est engagée, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers par courrier électronique sur www.amf-france.org, ou par courrier : Médiateur de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Le client pourra demander à prendre connaissance de la procédure de réclamation client de Carlton Selection.

13. Procédure RGPD

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement 2016/679 du 27-4-2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Carlton Sélection a mis à jour sa politique de confidentialité conformément à l’Article 13 du règlement 2016/679 du 27-4-2016.

Cette politique vise à vous informer de la manière dont sont traitées les données que nous collectons et comment elles sont utilisées, ainsi que sur vos possibilités de vous opposer au traitement de ces données. Nous souhaitons également vous informer sur les dispositifs mis en place pour vous garantir une sécurité maximum.

• Collecte des données personnelles

En utilisant le site et en fournissant des informations personnelles, l’utilisateur consent à la collecte et l’utilisation de données conformément à cette politique de traitement des données personnelles.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être conservées par Carlton Sélection afin de garder une trace de l’accès au site par l’utilisateur via :

• Des adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation ;
• Des adresses électroniques, « noms » et « prénoms » ;
• Les informations rendues obligatoires à la saisie d’un formulaire de contact ne sont pas collectées mais incluses au message électronique transmis.

Carlton Sélection n’a pas l’intention de conserver les données personnelles ainsi collectées plus longtemps que l’objet de la collecte ne le nécessite. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de six mois au plus et sont ensuite détruits.

• Les droits des utilisateurs

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter Carlton Sélection à l’adresse suivante :

Carlton Sélection

25, Rue Montbazon

33000 BORDEAUX

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information. L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.

Conformément au Règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer votre consentement, d’un droit à la portabilité de vos données.

Carlton Sélection vous informe également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07