Préambule

Vous vous êtes connectés au site Internet de la société de gestion Carlton Sélection (www.carltonselection.fr). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des conditions générales (« Conditions Générales ») énoncées ci-après ainsi qu’aux lois, décrets et/ou règlements applicables. Carlton Sélection se réserve le droit de revoir périodiquement ces Conditions Générales ainsi que les conditions d’accès au Site. Les Conditions Générales modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et s’imposeront à toutes les personnes lors de chaque connexion. Le Site et les informations y figurant sont destinés à un usage professionnel exclusif. Les informations présentées sur le Site ont une vocation informative et n’emportent ni engagement juridique ni accord contractuel de la part de Carlton Sélection à l’égard des internautes. En aucun cas, ces informations ne constituent une offre d’investissement ou une recommandation personnalisée ni même une sollicitation d’offre d’achat ou de vente de véhicules de gestion ou d’investissement en lien avec la société Carlton Sélection. Elles ne sauraient constituer la base d’une décision d’investissement, qui reste du ressort de l’investisseur. Il est rappelé que les performances passées ne pouvant préjuger des performances futures, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, tout comme les revenus qui y sont attachés. Les investisseurs potentiels sont invités à solliciter tous conseils personnalisés auprès de leurs partenaires ou de ceux de Carlton Sélection. L’offre de gestion présentée sur le Site, soumise au droit français, a vocation à être commercialisée dans le respect des conditions légales et/ ou contractuelles applicables à la date de réalisation de l’investissement, réalisé exclusivement sur le territoire français. Les informations contenues dans le Site proviennent de documents considérés comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Le Site est composé d’un espace libre dédié aux visiteurs professionnels et d’un espace réservé aux clients et aux investisseurs professionnels. Toute personne, susceptible de naviguer sur le Site, accepte expressément de se soumettre aux présentes conditions et obligations visées ci-dessous.

Information générale

Carlton Sélection
Siege social : 25 rue Montbazon – 33000 Bordeaux
Société par Actions Simplifiée au capital de 329 000 €
RCS Bordeaux 531 704 195
Agréée par l’AMF sous le n° GP 11000015 en date du 04/05/2011
Représentant légal : Daniel GERINO, Président
Téléphone : 05 56 23 17 17
Télécopie : 05 56 23 26 20

Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont Carlton Sélection est l’auteur au sens de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du Site sont assurés par Feel & Click, 6, avenue Marceau 75008 Paris. Le nom Carlton Sélection est une marque déposée.

Le Site, l’ensemble des documents y figurant (textes, photographies, dessins, plans d’architecture, etc.) constitutifs ou intégrés dans ses pages ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Carlton Sélection ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Carlton Sélection à les utiliser pour le Site.

Aux termes des présentes conditions, Carlton Sélection n’accorde à l’utilisateur qu’une autorisation non exclusive et incessible d’accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l’exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.

L’utilisateur s’engage à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d’auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, à ne pas les modifier et à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’autres modalités que celles expressément convenues

Protection des données personnelles

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs du Site sur Internet, Carlton Sélection déclinant toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard.

De manière générale, l’utilisateur peut se connecter au Site sans indiquer son identité ni fournir une quelconque information le concernant. Les serveurs de Systonic collectent les noms de domaine des visiteurs et non leur adresse électronique. De telles informations sont rassemblées afin d’évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. Carlton Sélection et Systonic utilisent ces informations en vue d’évaluer l’usage qui est fait du Site, d’établir des statistiques et d’améliorer son contenu.

Cookies

Le Site utilise des « cookies  » ou témoins de connexion. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (ex. pages consultées, date et heure de la consultation) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations est de 20 jours.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer, à tout moment, à l’enregistrement de  » cookies  » en configurant votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les « cookies » à tout moment et de façon individuelle. Veuillez-vous référer aux aides de vos navigateurs pour en assurer le paramétrage.

Liens

À toutes fins utiles, le Site peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. Carlton Sélection exclut toute garantie en ce qui concerne les sites accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.

Par ailleurs, Carlton Sélection n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site à partir de sites internet tiers quand bien même Carlton Sélection aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement Carlton Sélection interdit à toute personne à placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation préalable expresse.

Traitement des réclamations

Carlton Selection a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement des réclamations adressées par ses clients au titre de l’ensemble des services de gestion et d’investissement réalisés par Carlton Selection à savoir :

  • La gestion collective ;
  • Les mandats de gestion ;

En application des dispositions des articles 318-18 et 321-40 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que de l’article 26 du règlement délégué (UE) de la commission du 25/04/2016, le client est informé que ses réclamations et plaintes peuvent être adressées :

  • Par courrier, à l’attention du Président de Carlton Selection – 25 rue Montbazon – 33000 Bordeaux ;
  • Par courriel à dg@carltonselection.fr

Si la ou les voies de recours précédente(s) n’ont pas permis d’apporter une réponse à sa réclamation, et si aucune procédure judiciaire n’est engagée, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers par courrier électronique sur www.amf-france.org, ou par courrier : Médiateur de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Le client pourra demander à prendre connaissance de la procédure de réclamation client de Carlton Selection.

Indisponibilité du Site

Carlton Sélection s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité permanente du Site.
Carlton Sélection ne pourra être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité temporaire ou non du Site, pour quelque cause que ce soit.

Autorité

Carlton Sélection est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers située au
17,  place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
www.amf-france.org

Conditions générales

Les présentes Conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit français.
La langue des Conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

1. Le site internet

La société Carlton Selection est propriétaire du site www.carltonselection.fr
Le mail général de la société est relations-investisseurs[at]carltonselection.fr

2. La société

Carlton Selection
25 rue Montbazon
33000 Bordeaux
FRANCE
05 56 23 17 17

SAS au capital de 329 000 €
SIRET :531 704 195 00019

Président : Daniel GERINO
Directrice Générale : Emmanuelle GERINO

3. Directeur de la publication

Nom : Manuel IGLESIAS
Mail : relations-investisseurs[at]carltonselection.fr

4. Concepteurs du site

www.zeko-bordeaux.com

5. Hébergement du site

Le site www.carltonselection.fr est hébergé par la société :
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 – Mail : support[at]ovh.com

6. Propriété intellectuelle

Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site Internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.Carlton Selection est titulaire des droits d’auteur des images et des textes du site.

L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

7. Caractère des informations contenues dans le site

Les informations présentes sur ce site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement Carlton Selection. Carlton Selection décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

8. Dysfonctionnement et virus

Certel ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Carlton Selection. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

10. Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

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les pages consultées
le type de navigateur (browser) utilisé
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Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

11. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Carlton Selection quant au contenu de ces sites.